Réunion SIVU du 23 Novembre 2015

, par Antoine Polatouche

La réunion aura lieu lundi 23 juillet à 18h30 à la mairie de Noyers/Jabron

Ordre du jour :

  1. Indemnitės de Conseil allouėes au Comptable du Trėsor
  2. Demande d’avance remboursable au Conseil Dėpartemental
  3. Admission en non valeurs
  4. Augmentation de la redevance modernisation des rėseaux agence de l’eau
  5. Augmentation du m3 de l’eau
  6. Augmentation de la participation des communes
  7. Avis Projet de schėma dėparIemental de coopėration intercommunale
  8. Remboursement de frais
  9. Travaux de assainissement Bevons/Noyers : demande de subvention auprės du Conseil Dėpartemental
  10. Prêt auprės de la Caisse des Dėpôts et Consignations