TAFTA

, par Antoine Polatouche

TAFTA, c’est quoi ?

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d’une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique.

Mais encore ?

Une zone de libre échange est une zone où pour favoriser le développement du commerce international, les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l’importation des biens et des services sont supprimées.

Pour supprimer ces barrières, il faut que les états participant à cette zone se mettent d’accord pour harmoniser leurs réglementations nationales.
Par exemple, le roquefort et le foie gras sont interdits aux états-unis, alors que le lavage des poulets au chlore, les hormones synthétiques pour l’élevage et les OGMs y sont autorisés, pas en Europe.

Pour réaliser cet accord l’Europe et les états-unis négocient pour accorder leur réglementation interne afin de pouvoir supprimer ces barrières.

Quel est le problème ?

Le problème est que les avantages économiques de ce traité ne sont pas évidents, entre faibles et carrément négatifs selon les différentes estimations.

Par contre, il y a des craintes sur les conséquences de ce traité.
Ces craintes sont alimentées par le secret qui entoure les négociations (qui durent depuis 10 ans maintenant !).

Le secret

Les comptes-rendus des négociations en cours sont gardés en grand secret. Les citoyens n’ont aucun droit à les consulter. Les députés peuvent les consulter, mais uniquement dans une pièce fermée, au ministère, en laissant leur téléphone à l’entrée et sous surveillance d’un fonctionnaire de Matignon et risque de sanction pénale en cas de divulgation du contenu...

Les tribunaux d’arbitrages privés

En cas de différends entre investisseurs et états, le traité doit prévoir des tribunaux d’arbitrages privés.
La crainte est que des entreprises puissent intenter des procédures aux états dont les lois et règlements les empêcheraient de faire des profits. Par exemple un cigarettier pourrait tenter des procès contre un pays qui ferait une campagne anti tabac.

Crainte que l’« harmonisation » des normes se fasse "vers le bas" au détriment des citoyens et au bénéfice des grosses entreprises : suppression des mesures de protection de l’environnement, de la santé publique qui n’apportent rien aux entreprises.

Crainte que les services publics soient mis en danger par une demande de libre concurrence des marchés privés : les mesures de soutient des collectivités à certaines activités bénéficiant à la population pourraient être contestées par des entreprises pour concurrence déloyale.

Crainte que des structures de gouvernances soient mises en place à l’occasion de cet accord, qui permettent de poursuivre l’évolution des accords : ces structures non élues pourraient continuer à imposer aux pays des réglementations profitant aux investisseurs au dépend des populations.

Dernières nouvelles

Le 2 mai 2016 greenpeace a dévoilé les 2/3 des documents secrets du traité.
Ils sont disponibles sur le site TTIP Leaks.
Les craintes soulevées semblent hélas être fondées : voir cette analyse de Mr Mondialisation

Motion anti TAFTA / CETA

Suite au conseil du 4 juin 2016 les habitants de Curel peuvent donner leur avis sur la présentation d’une motion anti TAFTA / CETA par la commune de Curel.
Vous pouver consulter une proposition de motion ici :

PDF - 74.7 ko
Motion anti TAFTA CETA
Proposition de motion

Lien : http://curel.fr/IMG/pdf/proposition_de_motion_anti_tafta-ceta.pdf

Quelques liens

Une petite récréation parmi ces lectures indigestes :
une vidéo sympatique

On trouve beaucoup de pages qui parlent de ce sujet sur la toile.

En voici quelques-uns parmi ceux qui me semblent les plus instructifs en restant assez neutres :

moins neutres,

Des anti TAFTA :

Si vous rencontrez des pages pro TAFTA, ça m’intéresse beaucoup, je n’ai encore rien trouvé dans ce sens...

Et si vous voulez apporter votre voix à l’initiative européenne anti TAFTA, vous pouvez le faire ici.