Ordre du jour :

1. Délibération déléguant au Maire certaines attributions
2. Délibération déléguant aux adjoints certaines attributions
3. Délibération fixation des indemnités du Maire et de l’Adjoint
4. Désignation d’un délégué de Forêt
5. Fleurs village
6. Panneau Champon - Quinson
7. Passavour
8. Remerciement
9. Disque dur win 7
10. Remboursement frais Madame BARTHELEMY et Monsieur BELLEMAIN
11. Chemin accès au village

Le compte rendu au format mp3 est téléchargeable 30 jours à partir du 28 avril.

Compte-rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt six avril à 15 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du plus âgé du Conseil Municipal.

Présents : Mesdames BARTHELEMY, DENIS, MOUSSET et Messieurs BELLEMAIN, HAKKENBERG, POLATOUCHE
Absent : Madame BESSE
Procuration : Madame BESSE à Monsieur HAKKENBERG
Madame BARTHELEMY est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 7 - Présents : 7 - Qui ont pris part à la délibération : 7
Présents dans la salle : Mme Chantal HEYMARD ; Mme Marine MIGLIORE ; M. Thomas CLEMENT ; Mme LARUE-DIXON ; M. & Mme Bernard et Sabine NICOLAS.

Le compte rendu du conseil du 10 avril n’étant pas fini, nous l’approuverons au prochain conseil.

1) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.
Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire délégation pour certaines attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1° - D’arrêté et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° - De fixer, dans la limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
3°- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’articles L1618-2 et au a) de l’articles L222-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat).
4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
7° - De Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° - D’accepter les dons et legs qui ne sont par grevés ni de conditions de charges.
10° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00€.
11° - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
13° - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
16° - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
17°- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal.
18° - De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).
19° - De signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeurs participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).
20°- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum (2 000,00€) autorisé par le conseil municipal.
23° - De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

2) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ADJOINTS DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS
Monsieur le Maire prendra un arrêté de délégations pour le 1er Adjoint et Monsieur Gérard HAKKENBERG

3) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DU 1er ADJOINT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 29 mars 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Monsieur le Maire rappelle les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 01/07/2010 pour les communes de moins de 500 habitants
Maire = 17% de l’indice 1015 (3801,47 €) soit : 646,25€ brut par mois
Adjoints = 6,6% de l’indice 1015 (3801,47 €) soit : 250,90 € brut par mois
et précise que depuis la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité, dans les communes de moins de 1000 habitants, l’attribution aux maires de l’indemnité au taux maximal est automatique, sous réserve d’une décision contraire du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- fixe les indemnités du Maire et du 1er Adjoint avec effet au 6 avril 2014 comme suit :
Maire = 17 % de l’indice brut 1015 soit 646,25 € brut par mois
1er Adjoint = 6,6 % de l’indice brut 1015 soit 250,90 € brut par mois
Les indéfinités de fonctions seront mensuelles

4) Election des délégués au Forêts
Vu la demande de désignation de l’élu correspondant des Forets. Le Conseil Municipal, APRES en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
7 (sept) voix pour : désigne en tant que délégué des forêts : Délégué Titulaire : M. Gérard HAKKENBERG - Suppléante : Mme Carol DENIS

5) Fleurs village
Nous remercions Madame Catherine DIXON qui propose de donner des boutures afin d’économiser le budget fleurs du village.
Désignation de deux délégués pour la mise en place et l’entretien de l’arrosage des fleurs. Mesdames Françoise MOUSSET et Carol DENIS se proposent.
Tous dons de boutures et de plantes par les habitants sont les bienvenus.

6) Panneau Champons Quinson.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande des habitants du lotissement les Champons souhaite la pose d’un panneau indiquant le lieu-dit. Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 1 abstention : décide qu’il y aura un panneau indiquant le nom du lieu-dit en concertation avec les habitants du quartier.

7) Commission Passavour
Monsieur le Maire propose la création d’une commission pour la gestion du Passavour.
Le Conseil Municipal par 6 voix pour et 1 abstention : désigne en tant que membre de la commission Passavour : M. Gérard HAKKENBERG et M. Antoine POLATOUCHE
Cette commission étudiera le projet déposé par Marine et Thomas lors d’un rendez-vous déjà arrêté.

8) Lettre d’information
Monsieur le Maire souhaite faire une lettre d’information dans laquelle seront évoqués les points non vu lors des réunions du conseil municipal.

9) Informatique Mairie
Monsieur le Maire informe que système informatique de la Mairie est obsolète de part :
Ancien système XP qui n’est plus maintenu par Microsoft,
Pas de sauvegardes faites jusqu’à aujourd’hui.
Monsieur Gérard HAKKENBERG se propose de donner un disque dur externe pour les sauvegardes.
Monsieur Antoine POLATOUCHE, informaticien, propose des solutions qui restent à étudier.
Madame Catherine LARUE-DIXON donne un onduleur (protection orages)

10) Remboursement facture M. le Maire.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a fait l’avance des dépenses pour l’achat d’une ramette de papier couleur pour la secrétaire de mairie d’un montant de 16,90 €. Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 1 abstention : décide de rembourser Monsieur le Maire pour un montant de 16,90 €.

11) Chemin accès village.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a deux demandes de subvention concernant les chemins. La première demande concerne les travaux réalisés dans le village et déjà facturée à la mairie et l’autre demande de subvention concerne le virage à la sortie du village direction Montfroc. Monsieur le Maire propose de ne pas réaliser les travaux concernant le virage à la sortie du village direction Montfroc. Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 1 abstention : décide de ne pas réaliser les travaux concernant le virage sorti du village direction Montfroc.

12) questions diverses

 La Séance est levée à 18h20.