Réunion du 20 juin 2014

La réunion aura lieu à la mairie à partir de 12h30

Ordre du jour :

1. Élection du délégué et des suppléants à l’élection sénatoriale.

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Compte rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze et le vingt juin à 12 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BELLEMAIN, Maire.

Présents : Mesdames BESSE, DENIS, MOUSSET, BARTHELEMY, et Messieurs BELLEMAIN, POLATOUCHE.
Absent : M. HAKKENBERG
Mme Isabelle BARTHELEMY est élue secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 7 - Présents : 6 - Qui ont pris part à la délibération : 6
Présents dans la salle :

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :
 Demande de subvention pour le chemin du vieux village et le caniveau au quartier des Champons.
 Désignation d’un avocat pour l’affaire Mme Catherine LARUE-DIXON.
 Préemption parcelles de Monsieur Henri COTTON.
Le conseil municipal à accepté à l’unanimité par les membres présents de les ajouter à l’ordre du jour.

1. Election du grand electeur pour les senatoriales de septembre 2014
Monsieur Thierry BELLEMAIN a été élu délégué par 4 voix Pour et 2 Blanc.

Madame Carol DENIS, Monsieur Antoine POLATOUCHE et Madame Isabelle BARTHELEMY ont été élus suppléants par 5voix Pour et 1 Blanc.

2. Désignation d’un avocat pour représenter la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Catherine LARUE-DIXON à déposer une action en justice contre la commune concernant la délibération n°07/14 sur l’approbation du plan d’alignement du chemin n°8 dit du vieux cimetière. Monsieur le Maire propose de prendre le Cabinet d’avocat TARTANSON à DIGNE LES BAINS pour défendre la commune s’il y a une action en justice.
Madame Marie-Jeanne BESSE se propose pour s’occuper de ce dossier. Le Conseil Municipal, par 5 voix Pour et 1 Abstention : Décide de prendre le Cabinet d’avocat TARTANSON à Digne les Bains (04). Autorise le Cabinet d’avocat TARTANSON à mener l’action en justice au nom de la Commune contre Madame Catherine LARUE-DIXON. Désigne Madame Marie-Jeanne BESSE comme personne référent à cette affaire.

3. Préemption parcelles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la SCI DU POET-PARAIN vend ses parcelles A187, A188, A194, A12, A160, A172 ainsi que la A456, et que la Commune doit décider si elle exerce ou non son droit de préemption sur ces terrains. Le Conseil Municipal, à l’Unanimité : Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles référencées ci-dessus appartenant à la SCI DU POET-PARAIN

4. Entretien chemins demande de subventions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire l’entretien des chemins. Monsieur le Maire propose les devis de l’entreprise MINETTO – 04200 Sisteron pour les travaux du chemin (1 200 m) et virage du vieux village et le devis pour les travaux de caniveaux des champons.
Le coût de ces travaux s’élève à 20 635,21€ TTC qui sont réparti comme suit :

Chemin vieux village :	8 983,80 TTC
Virage vieux village :	5 012,03 TTC
Caniveaux Les Champons :	6 639,38 TTC
TOTAL H.T.	20 635,21 TTC

Monsieur le Maire propose de sollicité une subvention auprès du Conseil Général pour les opérations de voirie communale :
Le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit :

Conseil Général (80%)	12 853,08 € HT
Part Commune (20%)	3 213,27 € HT
Total TTC	16 066,35 € HT

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité : Approuve le plan prévisionnel de financement ; Sollicite auprès du conseil général une subvention de 12 853,08 € HT

La Séance est levée à 13h03.