Réunion du 14 juin 2014

Réunion du 14 juin 2014

La réunion a eu lieu à la mairie à partir de 18h00

Ordre du jour :

  1. Contrat Marine Migliore pour gestion des gïtes.
  2. Contrat Thomas Clément mois de juin.
  3. Proposition de travaux de l’ONF
  4. Nouvelle loi ravalements de façades

Questions diverses :

  1. Préavis Carol Denis logement Mairie
  2. Remboursements frais serrures

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Compte rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze et le quatorze juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BELLEMAIN, Maire.

Présents : Mesdames BESSE, DENIS, MOUSSET, et Messieurs BELLEMAIN, POLATOUCHE, HAKKENBERG.
Absente : Mme BARTHELEMY
Procuration : Mme BARTHELEMY à M. POLATOUCHE
Mme Carol DENIS est élue secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 7 - Présents : 6 - Qui ont pris part à la délibération : 7
Présents dans la salle : M. & Mme HEYMARD ; M. Thomas CLEMENT ; Mme LARUE-DIXON.

Lecture des comptes rendus :
Compte rendu du 10 avril 2014 approuvé par 6 voix pour et 1 contre : Mme Marie-Jeanne BESSE demande un rectificatif car il ne correspond pas aux points qu’elle a fait noter.

Compte rendu du 26 avril 2014 approbation à l’unanimité sauf pour le point 11.

  1. PASSAVOUR Depuis que la nouvelle municipalité a pris ses fonctions, elle travaille sur le projet du Passavour sur les points suivants :
    – Le bail de l’appartement occupé actuellement et pour encore 4 ans
    – La disponibilité de Marine
    – La bonne tenue des gîtes.
    • I) création d’un emploi communal contractuel. Monsieur le Maire propose de créer un emploi communal contractuel d’agent technique polyvalent pour la commune de Curel, dans le cadre d’une convention Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.). le Conseil Municipal, par 6 voix Pour et 1 Abstention :
      Décide de créer un emploi contractuel d’agent technique polyvalent dans le cadre d’une convention Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) à compter du 01/07/2014. Dit que cet emploi est à temps non complet, pour une durée hebdomadaire annualisée de 20 heures. La rémunération sera calculée sur la valeur brute mensuelle égale au SMIC, soit 9.53 € de l’heure (valeur du SMIC AU 01/01/2014) au prorata de sa durée hebdomadaire annualisée de service.
      Charge Monsieur le Maire de pourvoir à cet emploi conformément à la réglementation en vigueur. Dit que les crédits correspondant seront inscrits au Budget
    • II) CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES . Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les motifs qui rendent souhaitables la création d’une régie de recettes sur la commune de Curel. Le Conseil Municipal, par 6 voix Pour et 1 Abstention :
      Article 1 : Autorise le Maire à créer une régie de recettes service mairie sur la commune de Curel, pour l’encaissement des Gîtes et la salle culturelle de la commune.
      Article 2 : La présente délibération sera adressées à : Monsieur le Sous Préfet, Monsieur le Directeur des finances publiques et au comptable assignataire.
      S’il le souhaitent Marine et Thomas pourront louer les terres + une partie de l’atelier d’une valeur mensuelle de 75,00€, afin d’y ouvrir un magasin dans une partie de l’atelier et mettre en place un petit élevage de poules et lapins, et cultiver les terres.
      Toute cette mise en place permet :
      De ne pas bloquer la situation,
      De limiter les pertes financières et voir équilibrer le budget,
      De permettre à Thomas et Marine d’avancer et de voir la viabilité de leur projet,
      D’étudier sereinement l’avenir du Passavour pendant 2 ans.
  2. CONTRAT DE THOMAS Le contrat de Thomas CLEMENT qui devait démarrer en juin est ajourné.
  3. TRAVAUX ONF Monsieur Le Maire présente au conseil municipal une proposition de programme d’actions pour l’année 2014 par l’ONF d’un montant de 6 000,00 € HT. Monsieur le Maire rappelle que le budget de la commune ne permet pas de réaliser ces travaux pour cette année. Le Conseil Municipal, à l’Unanimité :
    Décide de ne pas accepter la proposition de programme d’actions pour l’année 2014 par l’ONF d’un montant de 6 000,00 € HT
  4. LOI DE RAVALEMENT DE FAÇADE Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la Loi concernant les travaux de ravalement de façade qui ne rend plus obligatoire la déclaration préalable. Afin de préserver l’aspect du village Monsieur le Maire demande de maintenir l’obligation de déclaration préalable sur la commune de Curel.
    Le Conseil Municipal, à l’Unanimité : ACCEPTE la décision de maintenir le dépôt de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade.
  5. REMBOURSEMENT DE FACTURES – AVANCE MME BARTHELEMY Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que Madame Isabelle BARTHELEMY a fait l’avance des dépenses pour des achats divers (2 serrures pour boîtes aux lettres) pour la mairie soit un montant total de 59,00€. Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité : DECIDE de rembourser Madame Isabelle BARTHELEMY pour un montant de 59,00 €.
  6. QUESTIONS DIVERSES Préavis de Madame Carol DENIS pour le logement Communal au-dessus de la mairie.

La Séance est levée à 19h00.