Le conseil s’est réuni le 10 avril 2014 à 18h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte de Gestion 2013
2. Approbation du Compte Administratif 2013
3. Affectation des résultats 2013
4. Actualisation des Taux sur les Quatre Taxes
5. Vote du budget 2014
6. Délibération déléguant au Maire certaines attributions
7. Délibération déléguant aux adjoints certaines attributions
8. Délibération Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints
9. Facturation relevage à M. BELLINI
10. Devis VPF réparation égout maison du village

L’enregistrement mp3 du conseil est téléchargeable jusqu’au 17 avril

Compte-rendu

L’an deux mil quatorze et le dix avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du plus âgé du Conseil Municipal.

Présents : Mesdames BESSE, DENIS, BARTHELEMY, MOUSSET, et Messieurs BELLEMAIN, POLATOUCHE, HAKKENBERG.
Monsieur BUNAND (trésorier) et Madame JOLLY (secrétaire)
Mme Isabelle BARTHELEMY est élue secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 7 - Présents : 7 - Qui ont pris part à la délibération : 7
Présents dans la salle : Mme LARUE-DIXON
Excusé à partir du point 2 Monsieur POLATOUCHE
Procuration : Monsieur POLATOUCHE à Mme BARTHELEMY
Lecture du précédent compte rendu et accepté à l’unanimité.

Madame BESSE tient à relever deux points :
1er : son week-end annulé pour l’élection du nouveau maire.
2ème : Son choix de ne pas avoir fait invalider le 1er tour des élections municipales

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour l’enregistrement de tous les conseils à partir de ce jour. Voté à l’unanimité.

1) approbation du compte administratif 2013 « budget principal »
Pour le vote du Compte Administratif, Monsieur BUNAND (Trésorier) prend la présidence de la séance (Monsieur le Maire ne pouvant prendre part au vote).
Le Compte Administratif 2013 du Budget Principal de l’ordonnateur, Monsieur Thierry BELLEMAIN – Maire de la commune, en concordance avec les chiffres du Compte de Gestion 2013, est adopté à l’unanimité.

2) approbation du compte de gestion 2013 « budget principal »
Après lecture des différents articles du Compte de Gestion par Monsieur le Comptable du Trésor, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2013 du Budget Principal dont les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement : excédent de 16 266,78 €
Section d’Investissement : déficit de 4 315,45€
Pour l’année 2013, le résultat global est excédentaire soit : 11 951,33 €

3) affectation du résultat 2013 « budget principal »
Monsieur le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 d’un montant de 16 266,78 €.
Compte tenu du résultat de la section investissement, d’un montant déficitaire de 4 315,45 €,
Affectation de l’excédent de fonctionnement soit 11 951,33 € à l’article 002 du budget, excédent de fonctionnement reporté.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

4) actualisation du taux des quatre taxes
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le taux des 4 taxes de la commune de CUREL pour l’année 2013 et les montants générés :
- Taxe d’habitation : 8.75% - Taxe foncière non bâtie : 33.20%
- Taxe foncière bâtie : 6.80% - CFE : 25.20%
Le Conseil Municipal vote par 7 voix POUR. Le taux des 4 taxes de la commune de CUREL sont reconduites.

5) vote du budget primitif 2014 « budget principal »
Monsieur le Maire, après présentation par le trésorier des différents articles du projet du budget 2014, invite le conseil Municipal à délibérer sur son approbation.
Le Conseil Municipal approuve, par 7 voix POUR, le budget 2014 selon les montants suivants :
 Section de Fonctionnement : 147 423 € en dépenses comme en recettes
 Section d’Investissement : 194 041 € en dépenses comme en recettes.

6) Les points 6 – 7 et 8 sont reportes au prochain conseil

7) Relevage du Tracteur de M. BELLINI
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un accord a été convenu entre la Commune et M. BELLINI Nicolas pour le relevage installé sur son tracteur lors de l’achat de la lame de déneigement par la commune. La commune facturera à Monsieur BELLINI le montant de 666,00€. Le Conseil Municipal à l’unanimité : Accepte de facturer Monsieur BELLINI pour un montant de 666,00€ :

8) Devis regard VPF
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de travaux établi par VPF Assainissement concernant l’ajout d’un regard au logement très social. Le montant de ces travaux s’élève à 716,83 € H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité ; accepte le devis de VPF Assainissement – 04200 NOYERS SUR JABRON pour un montant de 716,83 € H.T.

9) questions diverses

 La Séance est levée à 21h30.