Réunion SIVU 21 Mai 2014

La réunion du conseil syndical aura lieu le Mercredi 21 Mai à 18h30
à la mairie de Noyers/Jabron

Ordre du jour :

  1. Travaux pose de vannes de sectorisation et compteurs de comptage : Choix de l’entreprise
  2. Branchement eau de Monsieur SIFFREDI Raymond PC N° 04139130013
    — Contestation du coût du branchement par le pétitionnaire
    — Proposition de branchement par une entreprise
  3. Monsieur SIFFREDI Raymond PC N° 04139130013 : Assainis5ement demande de remise gracieuse du coût du branchement
  4. Contrat d’entretien concernant Ia chloration ga2euse à la source de la fontaine et stérilisateur d’UV à Ia source du Prieuré
  5. Indemnités de conseil attribuées à Monsieur le Receveur
  6. SPANC renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes de la Motte du Caire-Turriers

Compte Rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 21 Mai 2014

Étaient prėsents : Messieurs COUTELLE Gérard, CROUVIZIER Jean-Paul, PIZOIRD Vincent, HUGON François, LATIL Yves, BOUCHET Pierre, CHA8AUD Jean-Ctaude, JOYANT Maurice, GALLIANO René, POLATOUCHE Antoine, HAKKENBERG Gérard, Madame DENIS Carol,

Absent : Messieurs JOYANT Maurice, GALLIANO René

Monsieur CROUVIZIER Jean-Paul est élu secrétaire de séance

Le compte rendu du conseil du 28 avril 2014 est adopté à l’unanimité des membres
présents.

TRAVAUX POSE DE VANNES DE SECTORISATION ET COMPTEURS DE COMPTAGE : CHOlX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Président informe le Conseil Syndical que dans le cadre du programme du schéma directeur eau, afin de réaliser les campagnes de mesures prévues, il avait été décidé de poser des compteurs de production ainsi que des vannes de sectorisation (délibération n° 14/13). Une consultation a été lancée, Monsieur le Président demande de délibérer sur le choix de l’entreprise. Une entreprise sur trois a répondu. Après avoir rendu compte des différentes pièces du marché et de son analyse,

Le Conseil à l’unanimité

  • Choisit l’entreprise SOPEI pour un montant de 37 807.00 euros HT avec toutes option.
  • Autorise Monsieur le Président ȧ signer tous les documents relatifs à cette opération

BRANCHEMENT EAU DE MONSIEUR StFFREDl Raymond PC n° 04139130013

  • Contestation du coût de branchement par le pétitionnaire ;
  • Proposition de branchement par une entreprise ;

MONSIEUR SIFFREDl Raymond PC n° 04139130013 : ASSAINISSEMENT DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES TAXES DE RACCORDEMENT

Après lecture du courrier de Monsieur SIFFREDI Raymond, le Conseil Syndical à l’unanimité, rappe1le les éléments suivants :

  • le règlement du syndicat, SIVU, stipule que tous les travaux sur le réseau eau potable sont soumis à autorisation préalable et que seules les entreprises agréées et désignées par le SIVU sont autorisées à intervenir sur le réseau..

Monsieur COUTELLE Gérard rappelle les éléments suivants :

  • les réseaux d’assainissement du SIVU sont de diamètre 160 ou 200 mm ; les tuyaux de diamètre 125 mm sont des conduites d’assainissement privées.
  • le tuyau dont il est fait ėtat a étė posé en 2005 par l’entreprise PLAUCHE Christian pour le compte de Monsieur FOUQUEREAU pour un montant de 6 550,83 €. Cette canalisation est privée, propriété de Monsieur FOUQUEREAU (cf délibération du 5 juillet 2005).

Rappel sur le fonctionnement du SIVU : "sur les réseaux du SIVU, toute intervention, ouvrage ou canalisation, ne peut être faite que par une entreprise agréée par le SIVU, toute intervention extérieure est strictement interdite et passible de poursuites. Réseaux prives : ces canalisations sont ȧ la charge du propriétaire, elles ne peuvent se réaliser qu’avec l’accord préalable du SIVU qui assurera Ie suivi des travaux pour avoir l’assurance qu’ils sont exécutés dans le règles de l’art. Tout raccordement sur un espace privé existant ne peut se faire qu’avec l’accord du SIVU et du propriétaire qui est endroit de demander une participation financière."

Le conseil à l’unanimité décide,

Une réponse par courrier sera adressée à Monsieur Raymond SIFFREDI en l’invitant à apporter la preuve de la bonne exécution des travaux, à produire la facture détaillée des travaux réalisés et de lui demander de confirmer qu’il a bien obtenu l’accord de Monsieur FOUQUEREAU pour intervenir sur sa conduite.

Le conseil à l’unanimité refuse,

Cette demande de remise gracieuse de taxes, conformément à ce qui est expliqué dans le paragraphe précédent.

CONTRAT D’ENTRETIEN CONCERNANT LA CHLORATlON GAZEUSE A LA SOURCE DE LA FONTAINE ET LE STÉRILISATEUR UV DE LA SOURCE DU PRIEURE.

Monsieur le Président donne lecture du projet de contrat d’entretien de la sociėté SOPEI relatif à la chloration gazeuse de la source de La Fontaine à BEVONS et au stérilisateur UV de la source du Prieuré ȧ NOYERS-SUR-JABRON,

Le Conseil à l’unanimité

accepte Le contrat d’entretien de l’entreprise SOPEI, d’un montant annuel de 1 527,45 € HT.

INDEMNITÉS DE CONSEIL ATTRIBUÉES A MONSIEUR LE RECEVEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Syndicat qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de délibérer sur l’attribution des indemnités de conseil et de confection des budgets à Monsieur Pascal BUNAND, receveur municipal depuis le 1er janvier 2006, conformément aux règles prévues par l’arrêté interministériel du 15 décembre 1983.
Monsieur le Président propose de reconduire ces indemnités dans les mêmes termes que la délibération du 29 avril 2008 (maximum des indemnités fixées à 100% du barème de référence sur la moyenne des dépenses réelles des trois derniers exercices).
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.

Le Conseil Syndical à l’unanimité

Décide d’attribuer à Monsieur Pascal BUNAND, Receveur Municipal, les indemnités de Conseil et de confection des budgets à concurrence de 100 O/o du barème pour la durée de ses fonctions ou la durée de la mandature.

SPANC : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTlON AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE-TURRIERS

Monsieur le Président indique aux Conseillers que la convention entre le SIVU et la Communauté de Communes de LA MOTTE TURRlERS dans le cadre du SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif arrive à son terme et doit être renouvelée.

Cette convention prévoit qu’un agent de cette Communauté de Communes pourra être mis à disposition du SlVU pour assurer les opérations de contrôle du bon fonctionnement et contrôle de conception des installations d’assainissement non collectif. Il précise que 1a mise à disposition interviendra du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, elle pourra être renouvelée par tacite reconduction 2 fois. Selon article 5 de la convention, le SIVU versera à CCMT la
rémunération correspondant au grade actuel de l’agent mis à disposition : Catégorie B, traitement de base éche1on 1 (lM 316) et les indemnités et primes liées à son emploi, les frais éventuels de déplacement et de restauration engagés par l’agent.

le Conseil à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel entre le SlVU EAU et Assainissement de la VALLÉE DU JABRON et la Communauté de communes de la Motte TURRIERS, suivant les conditions ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Des réparations de compteurs seront effectuées par l’entrepise RAPHAELIAN sise à Valbelle.

Le président clôt la séance à 20 heures 45

Le Président
François HUGON