Réunion CCVJ 16 Avril 2014
Mairie de Bevons à 18 h 30

Ordre du jour : vote du buget

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze et le vingt-cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire s’est réuni à BEVONS, salle Multi-activités sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE.
Présents : Mesdames Marie-Claude BUCHER, Annick LATIL, Messieurs Jean-Claude CHABAUD, Robert VERAND, Pierre Yves VADOT, Raymond GROS, Didier BRETON, Hervé DUMAS, Alain COSTE, Gérard COUTELLE, Jean-Paul CROUVIZIER, François HUGON, Yaneck ROUSSELET, Antoine POLATOUCHE, Jean-Noël PASERO, Michel WATT, Christophe BLANCARD.
Absents excusés : Mesdames Anne MADDALON, Mireille IRVOAS, Messieurs Thierry BELLEMAIN, Brice CHADEBEC.
Pouvoirs : 3 ; Mme MADDALON à M. COUTELLE, Mme IRVOAS à M. WATT, M.CHADEBEC à M. HUGON a donné pouvoir à Monsieur Michel WATT.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard COUTELLE.
Convocation du 17/04/2014.
Nombre de conseillers en exercice : 21.
Présents : 20. Absents excusés : 4.

Monsieur le Président remercie le Maire de BEVONS, Gérard COUTELLE qui accueille cette nouvelle réunion et rappelle le compte rendu de la réunion précédente lequel est adopté à l’unanimité.
Il remercie également Monsieur Pascal BUNAND, Comptable du Trésor pour sa présence et lui donne ensuite la parole. Monsieur Pascal BUNAND indique qu’il présentera le compte de gestion et le compte administratif de la collectivité pour l’exercice 2013 et le budget principal 2014.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013.

Après lecture du compte de gestion 2013 établi par Monsieur le Comptable du Trésor de la Communauté de Communes, Monsieur le Président invite l’assemblée à délibérer sur ce document qui présente le résultat suivant :

Section d’investissement :	déficit de	627.10 €
Section de fonctionnement :	excédent de	216 955.34 €

Soit un résultat excédentaire global de : 216 328.24 €

Le Conseil, par 20 pour, 0 contre et 0 abstention approuve le Compte de Gestion 2013 présenté.

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013.

Monsieur le Président ayant quitté la salle, Madame Annick LATIL, 1èrer Vice-présidente, assure la Présidence et invite le Conseil Communautaire à délibérer sur le Compte Administratif 2013.
Ce document budgétaire est conforme aux écritures du Compte de Gestion 2013 adopté précédemment.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2013.

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013.

De retour dans la salle, Monsieur le Président assure la Présidence de l’Assemblée. Il indique que compte tenu du résultat d’investissement 2013 il est nécessaire d’apurer ce déficit selon la procédure suivante :
 affectation de la somme de 627.10 € à l’article 1068 « affectation du résultat ;
 affectation du solde soit 216 328.24 € à l’article 002 « excédent de fonctionnement reporté » ;
Accord à l’unanimité du Conseil Communautaire.

4. VOTE DU TAUX DES TAXES 2014.

Après présentation des bases fiscales 2014 et rappel des taux votés en 2013, le Conseil Communautaire, après débat et par 18 pour, 1 abstention, 1 contre, décide de ne pas augmenter les taux des taxes.
Les taux seront donc pour 2014 de :

TH	1.83	TFNB	5.17
TF	1.42	CFE	3.49

5. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2014.

Après présentation du projet de budget principal pour l’exercice 2014, Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer.

Section de fonctionnement équilibrée : 638 398 € en dépenses comme en recettes ;

Section d’investissement équilibrée : 467 532 € en dépenses comme en recettes ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget 2014.

En matière budgétaire toujours, il est décidé de revoir attentivement, lors de la prochaine réunion, les dépenses de la section de fonctionnement afin d’en réduire au maximum le déficit chronique constaté. Des arbitrages devront être réalisés afin de se rapprocher de l’équilibre à la fin de l’exercice 2014. Le groupe de travail « Finances » composé de Monsieur le Président et de Monsieur Gérard COUTELLE a déjà entrepris une réflexion en la matière.

6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2014.

Monsieur le Président, compte tenu des dispositions prises en matière budgétaire propose au Conseil Communautaire, ce qui est accepté, de délibérer sur l’attribution des subventions 2014 lors de la prochaine réunion.

7. QUESTIONS DIVERSES : sentiers PDIPR et caisson d’équarrissage.

 Sentiers de petite et moyenne randonnée : le Conseil Général souhaite programmer sur l’exercice 2014 une réfection des sentiers de randonnée, PDIPR. Les travaux sont estimés à 9 000 € HT, subventionnés à 50% par le CG04. En 2015 des travaux sur les chemins VTT devront être entrepris.

 Caisson d’équarrissage : le caisson n’est pas encore en service. L’autorisation préfectorale devrait être donnée dans les prochaines semaines Monsieur François HUGON demande que l’on recherche rapidement une solution pour évacuer à moindre coût l’ancien caisson qui représente un danger : ferrailleur par exemple.

 Motion contre les rythmes scolaires : Monsieur le Président donne lecture de la motion prise par la Commune de NOYERS-SUR-JABRON demandant le retrait de la loi relative aux rythmes scolaires compte tenu des difficultés à l’appliquer dans les communes rurales.
Par 18 pour, 1 contre et 1 abstention cette motion est votée par l’assemblée.

La séance est levée à 20 heures.